POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

1 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Ce site web appartient à la marque espagnole Arenaa arquitectura, arte y diseño SL, propriété de JFCG, NIF B56310600 et dont le siège social est situé Calle Sorní, 22,1 Valence. Pour toute question ou proposition, veuillez nous contacter par e-mail: info@arenaa.es. Arenaa s'engage fermement à respecter la législation espagnole en matière de protection des données à caractère personnel, et garantit le plein respect des obligations établies, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues à l'article 9 de la loi 15/1999 sur la protection des données à caractère personnel (LOPD) et de son règlement d'application, ainsi que le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679. Conformément à ces réglementations, nous vous informons que l'utilisation de notre site web peut nécessiter la fourniture de certaines données personnelles via des formulaires d'enregistrement ou de contact, ou par l'envoi d'e-mails, et que celles-ci feront l'objet de

2 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Arenaa, en tant que responsable du traitement, a le devoir d'informer les utilisateurs de son site web sur la collecte de données à caractère personnel qui peut être effectuée, soit par l'envoi d'un courrier électronique, soit en remplissant les formulaires inclus sur le site web. Seules les données précises nécessaires pour fournir le service contracté ou pour répondre adéquatement à la demande d'informations formulée par l'Utilisateur seront obtenues.

FORMULAIRES DE CONTACT/EMAIL

Finalité: Répondre à votre demande d'information effectuée via notre/nos formulaire(s) de contact.
Légitimité: La base juridique qui légitime ce traitement est le consentement de l'Utilisateur, qu'il pourra révoquer à tout moment.
Cession de données: Les données personnelles seront traitées via des serveurs gérés par Nicline, qui sera considéré comme Responsable du Traitement.
De plus, notre fournisseur de services de courrier électronique, par lequel les communications seront effectuées, est Google, LLC, via Google Suite.
Formulaires d'inscription à la liste de diffusion (newsletter)
Finalité: Envoi de communications commerciales d'intérêt pour l'Utilisateur. Conformément à la LSSICE, Arenaa s'engage à ne pas envoyer de communications commerciales sans les identifier comme telles. À cet effet, les informations envoyées aux clients pour le maintien de la relation contractuelle existante ne seront pas considérées comme des communications commerciales.
Légitimité: La base juridique qui légitime ce traitement est le consentement de l'Utilisateur, qu'il pourra révoquer à tout moment.
Cession de données: Les données personnelles seront traitées via des serveurs gérés par Nicline, qui sera considéré comme Responsable du Traitement.

FORMULAIRES D'INSCRIPTION/CRÉATION DE COMPTE CLIENT

Finalités:
Gérer votre inscription en tant qu'Utilisateur sur notre site web.
Gérer les achats effectués sur notre site web.
Fournir des informations sur le traitement et le statut des achats.
Historique des achats effectués sur notre site web.
Envoi de communications par e-mail et/ou par téléphone, afin d'informer l'Utilisateur d'éventuels incidents, erreurs, problèmes et/ou statut des commandes.
Légitimité: La base juridique qui légitime ce traitement est l'exécution d'un contrat.
Cession de données: Arenaa ne cédera ni ne communiquera vos données à aucun tiers, sauf dans les cas légalement prévus ou lorsque la prestation d'un service implique la nécessité d'une relation contractuelle avec un Sous-traitant. Ainsi, l'Utilisateur accepte que certaines des données personnelles collectées soient fournies à ces Sous-traitants (plateformes de paiement, cabinets de gestion, intermédiaires, etc.),
lorsque cela est nécessaire pour la réalisation effective du service contracté. L'utilisateur accepte également que certains services puissent être, totalement ou partiellement, sous-traités à d'autres personnes ou entreprises, qui seront considérées comme des Sous-traitants, avec lesquels un contrat de confidentialité correspondant a été convenu, ou qui ont adhéré à leurs politiques de confidentialité, établies sur leurs sites web respectifs. L'utilisateur pourra refuser la cession de ses données aux Sous-traitants, par demande écrite, par l'un des moyens précédemment référencés.
De plus, dans les cas où cela est nécessaire, les données des Clients pourront être cédées à certains organismes, en cumplimiento d'une obligation légale: Agence Fiscale Espagnole, entités bancaires, Inspection du Travail, etc.

3 – MESURES DE SÉCURITÉ

Les utilisateurs sont informés qu'Arenaa a adopté les mesures techniques et organisationnelles conformément aux dispositions de la réglementation sur la protection des données. Les données personnelles collectées dans les formulaires sont traitées uniquement par le personnel d'Arenaa ou par les sous-traitants établis ici.
Des mesures de sécurité adéquates ont été adoptées pour les données fournies et, en outre, tous les moyens et mesures techniques à notre disposition ont été mis en œuvre pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l'altération, l'accès non autorisé et le vol des données qui nous sont fournies.

4 – VÉRACITÉ DES DONNÉES

L'Utilisateur déclare que toutes les données fournies par lui sont véridiques et correctes et s'engage à les maintenir à jour. L'utilisateur sera responsable de la véracité de ses données et sera le seul responsable de tout conflit ou litige pouvant découler de leur fausseté. Il est important que, pour que nous puissions maintenir les données personnelles à jour, l'utilisateur informe Arenaa de toute modification les concernant.

5 – EXERCICE DES DROITS

La LOPD et le RGPD accordent aux personnes concernées la possibilité d'exercer une série de droits liés au traitement de leurs données personnelles. Pour ce faire, l'utilisateur devra s'adresser, en fournissant une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport), par courrier électronique à info@arenaa.es, ou par communication écrite à l'adresse figurant dans nos Mentions Légales. Cette communication devra inclure les informations suivantes : nom et prénoms de l'Utilisateur, la demande, le domicile et les pièces justificatives.
L'exercice des droits devra être effectué par l'Utilisateur lui-même. Toutefois, ils pourront être exercés par une personne autorisée en tant que représentant légal de l'Utilisateur, en fournissant la documentation prouvant cette représentation.
L'utilisateur pourra demander l'exercice des droits suivants :

  • Droit de demander l'accès aux données personnelles.
  • Droit de demander leur rectification (si elles sont incorrectes) ou leur suppression.
  • Droit de demander la limitation de leur traitement, auquel cas elles ne seront conservées par Arenaa que pour l'exercice ou la défense de réclamations.
  • Droit d'opposition au traitement : Arenaa cessera de traiter vos données, sauf pour des motifs légitimes ou pour l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations.
  • Droit à la portabilité des données : si vous souhaitez que vos données soient traitées par une autre entreprise, Arenaa facilitera la portabilité de vos données dans un format exportable.

Dans le cas où le consentement a été donné pour une finalité spécifique, l'utilisateur a le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement préalable à son retrait.
Si un utilisateur estime qu'il y a un problème avec la façon dont Arenaa gère ses données, il peut adresser ses réclamations au Responsable de la Sécurité ou à l'autorité de protection des données compétente, qui est l'Agence Espagnole de Protection des Données dans le cas de l'Espagne.

6 – CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles des Utilisateurs qui utilisent le formulaire de contact ou d'inscription à la newsletter seront traitées pendant le temps strictement nécessaire pour répondre à la demande d'information, ou jusqu'à ce que le consentement donné soit révoqué.
De leur côté, les données personnelles du Client seront traitées jusqu'à la fin de la relation contractuelle. La période de conservation des données personnelles sera la durée minimale nécessaire, et pourra être conservée jusqu'à :
4 ans : Loi sur les Infractions et Sanctions dans le domaine Social (obligations en matière d'affiliation, d'enregistrements, de radiations, de cotisations, de paiement des salaires...) ; Articles 66 et suivants de la Loi Générale des Impôts (livres de comptabilité...).
5 ans : Article 1964 du Code Civil (actions personnelles sans délai spécial)
6 ans : Article 30 du Code de Commerce (livres de comptabilité, factures...).
10 ans : Article 25 de la Loi de Prévention du Blanchiment d'Argent et du Financement du Terrorisme.
Sans délai : données désagrégées et anonymisées.
Dans le cas du traitement des données des candidats (CV), Arenaa pourra conserver leur CV pendant un maximum de deux ans pour l'inclure dans de futurs appels à candidatures, sauf si le candidat s'y oppose.

7 – RÉSEAUX SOCIAUX

Arenaa possède un profil sur les principaux réseaux sociaux d'Internet (Instagram et Facebook), se reconnaissant dans tous les cas comme Responsable du traitement des données de ses abonnés, fans, souscripteurs, commentateurs et autres profils d'utilisateurs (ci-après, les abonnés) publiés par Arenaa.
La finalité du traitement des données par Arenaa, lorsque la loi ne l'interdit pas, sera d'informer ses abonnés de ses activités et offres, par tout moyen permis par le réseau social, ainsi que de fournir un service client personnalisé. La base juridique qui légitime ce traitement sera le consentement de la personne concernée, qui pourra le révoquer à tout moment.
En aucun cas Arenaa n'extraira des données des réseaux sociaux, sauf si le consentement exprès de l'utilisateur a été obtenu ponctuellement (par exemple, pour la réalisation d'un concours sur les réseaux sociaux).

8 – CONFIDENTIALITÉ

Les informations fournies par le client seront, en tout état de cause, considérées comme confidentielles, et ne pourront être utilisées à d'autres fins que celles décrites ici.
Arenaa s'engage à ne pas divulguer ni révéler d'informations sur les prétentions de l'Utilisateur, les raisons du conseil demandé ou la durée de sa relation avec celui-ci.

9 – VALIDITÉ

Cette politique de confidentialité et de protection des données a été rédigée par des experts, à la date du 02 novembre 2018, et pourra varier en fonction des changements de réglementation et de jurisprudence qui surviendront. Il est de la responsabilité du titulaire des données de lire le document mis à jour, afin de connaître ses droits et obligations à tout moment.

10 – CONDITIONS D'UTILISATION

Ce site web détaille les services offerts par Arenaa. Son utilisation implique l'acceptation des conditions suivantes, déclinant toute réclamation à leur égard. Ce site web contient des textes rédigés à des fins purement informatives ou divulgatives, qui peuvent ne pas refléter l'état actuel de la législation ou de la jurisprudence, et qui se réfèrent à des situations générales, de sorte que leur contenu ne doit pas nécessairement être appliqué par l'Utilisateur à des cas concrets.
a) L'utilisation de ce site web est réservée aux personnes majeures. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser ce site web.
b) Arenaa pourra modifier le contenu du site web, ses services et produits, tarifs, garanties, etc., à tout moment et sans préavis.
c) Arenaa peut mettre à la disposition de l'utilisateur des liens ou d'autres éléments permettant l'accès à d'autres sites web appartenant à des tiers. Nous ne commercialisons pas les produits et services de ces pages liées, et nous n'assumons aucune responsabilité quant à celles-ci, ni quant aux informations qu'elles contiennent, ni à leur véracité ou légalité, ni à tout effet pouvant en découler. En tout état de cause, Arenaa déclare qu'elle procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, et en informant les autorités compétentes du contenu en question.
d) Les prix indiqués sur le site web, le cas échéant, seront valables sauf erreur typographique, et susceptibles de modifications sans préavis.
e) Il n'est pas nécessaire de s'enregistrer sur le site web, ni de fournir de données personnelles, pour le parcourir.
f) Arenaa ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu ou totalement exempt d'erreurs de ce site web. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables de tout dommage causé par l'utilisation de ce site.
g) Arenaa offre ses services et produits de manière indéfinie, pouvant, cependant, suspendre leur prestation, unilatéralement et sans préavis.
h) Arenaa ne sera pas responsable des dommages et préjudices, propres ou à des tiers, produits par une mauvaise utilisation de ce site web par l'utilisateur.
i) L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce site web ni les services offerts pour la réalisation d'activités contraires à la loi, à l'ordre public ou aux présentes conditions.
L'utilisateur qui agit contre l'image, la bonne réputation ou la renommée d'Arenaa, ainsi que celui qui utilise illicitement ou frauduleusement les designs, logos ou contenus du site web et/ou porte atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web ou de ses contenus et services, sera responsable envers Arenaa de son action.
j) Arenaa n'est pas responsable des virus ayant leur origine dans une transmission télématique infiltrée par des tiers générés dans le but d'obtenir des résultats négatifs pour un système informatique.
k) Arenaa n'est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif et non exhaustif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, Arenaa se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l'ordre public. Dans le cas où l'Utilisateur considère qu'il existe sur le site web un contenu susceptible de cette classification, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site web.
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